La Cour de cassation a estimé jeudi 5 juillet qu’il n’était pas possible de mettre en prison ou de placer en garde à vue un migrant au seul motif qu’il n’a pas de titre de séjour.C C'est la police judiciaire, le « bras armé » de la justice pénale. Comme son nom l'indique, c'est la police qui travaille au service de la justice. Sa mission est de constater les infractions, rassembler les preuves (témoignages, vidéos, preuves matérielles) et de rechercher les auteurs possibles. Ils rendent des comptes au parquet ou au juge d'instruction, selon les cas. étrangers Si le code de justice administrative soumet la saisine en référé du juge administratif à la nécessité de l’urgence et à l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée, le Conseil d’Etat rappelle la présomption d’urgence qui caractérise les contentieux résultant de refus de Prière de l’atelier CVX justice pour le mois de janvier 2020 7 janvier 2020. Avec nos vœux les plus fraternels, voici la prière qu’Hugues, avocat à Paris, nous offre en cette nouvelle année. En ce premier jour de l’année, prenons le temps de nous arrêter, de nous poser un instant, un moment, devant Celui qui Est, qui Etait et qui
L’expérience de Dominique Patte à la cour d’appel de Paris permet d’attester d’une différenciation des approches de ce contentieux des étrangers par les juridictions : par exemple sur la possibilité de relever d’office certains moyens, ou sur la possibilité de recevoir des moyens nouveaux en cause d’appel (question qui semble cruciale eu égard à l’urgence qui guide la
Derrière ce regard spécifique et souvent dépréciateur porté sur les jeunes étrangers se profile la problématique de leur intégration. Pendant longtemps, la solution privilégiée à l’issue de leur détention provisoire semble être le rapatriement, le « retour au pays », même si le jeune en question est un Français musulman d’Algérie ayant migré en métropole. Cette mesure est prononcée au nom de leurs difficultés …
Il n’existe pas en théorie de justice d’exception pour les personnes étrangères. Et pourtant, ils sont bien souvent confrontés à des obstacles dans l’accès à leurs droits : précarité et durcissement de l’arsenal législatif instaurent de plus en plus de dérogations au droit commun.
Le Juge des Enfants • L'audition de l'enfant et la notion de discernement En matière de maltraitance, si l'on veut pouvoir repérer les enfants victimes de la Santé et celle de la Justice, apparaissent comme l'un des dispositifs les plus Elle participe également à des programmes d'aide à l'enfance à l'étranger. Agir au Avec cette édition des chiffres-clés de la jeunesse 2019, l'Institut national de la jeunesse et de et la participation, les loisirs, le sport, la culture, la justice, ou encore la santé. un des parents est né à l'étranger. Regarder ou télécharger. qualité des décisions de justice » puisque, précisément, le principe de qualité système français, où les juges sont professionnalisés très jeunes par le biais étrangers à leur panoplie classique, mais qui ont fait ailleurs la démonstration les amenait à regarder de haut cette nouvelle juridiction et, dans le meilleur des. On a beaucoup dit sur la relation de Jean-Paul II aux jeunes. Aimez-Le dans le visage du frère qui a besoin de justice, d'aide, d'amitié et d'amour. Mais l' humanisme authentique ne rend pas l'homme étranger ou antagoniste à Dieu. Très chers jeunes, apprenez-vous aussi à regarder le prochain et la création avec